Gestion des risques et contrôle interne : les particularités des collectivités
La mission principale d’une collectivité, c’est d’assurer la satisfaction de l’intérêt général. Mais les collectivités sont de plus en plus confrontées à des risques qui peuvent porter atteinte à la bonne réussite de cette mission, qu’il s’agisse d’enjeux juridiques, financiers, opérationnels, humains, ou encore informatiques…
Comme dans le public, les collectivités peuvent utiliser la gestion des risques et le contrôle interne comptable afin de s’assurer de disposer d’une assurance raisonnable sur sa capacité à tenir ses engagements.
Dans cet article, nous allons étudier en quoi cette gestion des risques et du contrôle interne comptable est différente lorsqu’il s’agit des collectivités.
Contrôle Interne : les objectifs des collectivités
Le but global d’une démarche de contrôle interne, c’est d’identifier des risques éventuels, et de traiter leur cause, pour éviter leur apparition ou minimiser leurs impacts.
Pour les collectivités, c’est bien entendu l’objectif principal, mais cet objectif s’accompagne de critères supplémentaires :
- la collectivité doit s’assurer de l’adéquation des services rendus aux besoins effectifs de la population, leur complétude et leur équité. Ceci suppose également de s’assurer de la qualité, de la proximité et de la justesse de ces services.
- la collectivité doit s’assurer de la continuité du service public, c’est à dire, éviter la défaillance de ce service ou une quelconque discontinuité dans sa délivrance.
la collectivité doit s’assurer de la performance objective des services rendus, ce qui implique par exemple de maîtriser ses coûts, sécuriser son fonctionnement, ses modes de financement, ou encore de devenir plus performante sur le plan économique.
Contrôle interne dans les collectivités : une démarche encore jeune
Contrairement au privé, le contrôle interne au sein du public, et pour le cas qui nous intéresse, des collectivités locales, à la particularité d’être une démarche encore toute récente. De ce fait, il faut être prudent avec les termes qui sont employés, par exemple, pour décrire la notion d’efficacité de la politique publique.
Selon le livre blanc “ La démarche de gestion des risques et le contrôle interne dans une collectivité territoriale” publié par CGI Business Consulting, il vaut mieux employer le terme de “juste allocation des ressources aux objectifs”, même si la notion d’efficacité est entrée dans le vocabulaire du secteur public avec la publication de la LOLF.
D’un autre côté, on peut avec justesse utiliser les concepts de “Plan de continuité d’activité” lorsqu’il s’agit de s’assurer de la continuité du service public, ou celui de “Gestion de crise” lorsqu’il s’agit de prendre en charge des événements avec un potentiel de dommages important.
Contrôle interne et collectivités : de l’importance de s’adapter aux spécificités de l’environnement de la collectivité.
Le contrôle interne se fonde sur une analyse juste et pertinente de l’environnement de la structure concernée. De ce fait, pour une collectivité, il est important de donner de l’importance à l’organisation interne, avec :
- une répartition des rôles et des attributions qui doit être claire et précise, afin que chaque acteur ait un bon aperçu général et qu’il puisse identifier son périmètre d’action en tant que partie prenante
- Une présentation sous forme d’organigramme qui doit bien mettre en lumière l’aspect transversal de la démarche de gestion des risques et de contrôle interne, ainsi que l’implication de toutes les directions et de leurs acteurs opérationnels.
- La mise en relation entre le contrôle interne et d’autres fonctions, comme par exemple le contrôle de gestion, le management de la qualité ou la politique assurantielle. Cette mise en relation permettra d’améliorer la performance de la collectivité.
- Prendre en compte les particularités liées à chaque type de collectivité, aux différentes formes juridiques de collectivité, ou encore, les spécificités de la collectivité elle-même.
Ainsi, nous venons de parcourir quelques unes des spécificités de la mise en place d’une démarche de gestion du contrôle interne comptable ou encore de la gestion des risques au sein d’une collectivité.
Le contrôle interne comptable est une démarche qui permet de sécuriser les processus de la collectivité, mais pas seulement. Il permet également de maîtriser ces processus, de telle façon que cela en devient un véritable outil d’aide à la décision. Pour être efficace pour une collectivité, l’important est de prendre en compte le contexte de cette collectivité et ses spécificités, mais aussi, d’être associé étroitement à la gouvernance de cette collectivité.
La démarche est à la fois un instrument de sécurisation des processus et un outil d’aide à la décision. Pour être performante, elle doit pouvoir être associée étroitement à la gouvernance des collectivités et à ses problématiques associées.
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