Définir le contrôle interne comptable

Définir le contrôle interne comptable

Notion qui est tout d’abord apparue dans le privé, afin de maîtriser les risques de l’entreprise concernant la protection et la sauvegarde de son patrimoine, sa conformité par rapport au lois et la conformité de sa comptabilité, le contrôle interne comptable a depuis été adopté pour améliorer la gestion publique.

Tandis que l’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances établit que les « comptes de l’État doivent être réguliers, sincères, et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière« , le contrôle interne comptable a été d’abord introduit au regard de la qualité des comptes de l’état, puis appliqué aux établissements publics nationaux en 2003, avant d’être étendu à toutes les administrations publiques en 2008.

Définir le contrôle interne comptable

Ainsi, le contrôle interne comptable peut être défini comme :

« l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, mis en oeuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation ou d’un établissement, dans le but de s’assurer de la qualité comptable et de la maîtrise des risques comptables et financiers. »

 

Un dispositif dynamique et continu

Le contrôle interne comptable permet aux établissements publics, dans le cadre d’une démarche permanente et itérative, de s’assurer de la fidélité des comptes à la réalité économique, patrimoniale et financière.

 

Dynamique, ce dispositif doit entraîner une expertise des risques régulière, ainsi que la documentation des procédures et la traçabilité des opérations financières et comptables tout au long de l’exercice.

 

 

Un dispositif vecteur de performance

Jouant à la fois sur le management et le pilotage, l’évaluation des risques, l’application de normes et de procédures de contrôle et la qualité des informations comptables, le contrôle interne est un dispositif clé de fiabilisation, mais aussi de réduction des coûts et de rationalisation et de fluidification des circuits financiers.

 

Il participe donc à l’amélioration de la performance, cette notion directement introduite par la LOLF.

 

 

Un dispositif favorisant le pilotage et la prise de décision

Parce qu’il génère une prise de recul et une réflexion critique sur le fonctionnement de l’organisation, le contrôle interne favorise le pilotage et la prise de décision, impliquant l’ensemble des acteurs de la structure.

 

Tandis que les cadres financiers, directeurs financiers, directeurs des services comptables et contrôleurs de gestion sont responsabilisés, le contrôle interne fait également appel au conseil d’administration, chargé de vérifier son bon fonctionnement, au directeur général, qui doit s’assurer de son existence, mais aussi, aux auditeurs internes, qui procèdent aux examens et recommandent des améliorations.