Contrôle interne : quel niveau de maturité pour les administrations publiques ?

Contrôle interne : quel niveau de maturité pour les administrations publiques ?

Imposé en France à travers la loi de sécurité financière pour les sociétés faisant appel à l’épargne publique et consacré en 2012 à travers l’article 215 du décret GBCP, le contrôle interne comptable a pour objectif d’améliorer la qualité des informations comptables des établissements publics et d’offrir des données de qualité pour aider et appuyer les décisions des organismes.

Tandis que les acteurs de la gestion budgétaire et comptable publique ont toujours plus à cœur de mieux analyser la soutenabilité de leur budget et de mieux piloter leurs crédits, le baromètre Deloitte/Acteurs publics, qui mesure les priorités des acteurs financiers publics, l’évolution de leur rôle et l’avenir de leur fonction, s’est intéressé à la maturité des structures publiques dans la mise en place du contrôle interne.

Les niveaux de maturité du contrôle interne

Ainsi, à la question “Comment situez-vous la maturité de votre structure dans la mise en place du contrôle interne ? “ les répondant ont communiqués les informations suivantes :

● Non fiable (7%)
● Informel (39%)
● Normalisé (30%)
● Supervisé (18%)
● Optimisé (5%)

On constate donc que :

● 7% des structures n’ont encore rien mis en place,
● Pour une majorité de structure (39%) les contrôles sont informels : définis et mis en place mais non documentés de façon adéquate.
● 1/3 des structures possède actuellement un niveau de maturité normalisé, avec des contrôles définis, mis en place, correctement documentés et communiqués au personnel. Les tests périodiques sont en cours de définition.
● 18% des structures possèdent des contrôles standardisés, et des tests périodiques sont mis en œuvre sur l’efficacité de ces contrôles remontés à la direction
● Pour seulement 5% des structures, les contrôles internes sont intégrés, supervisés en temps réel par la direction et améliorés en continu.

Cette étude réalisée par Deloitte/Acteurs publics nous montre bien la problématique de la mise en place de contrôle interne, qui représente le 2ème sujet de préoccupation des directions financières publiques, après le pilotage budgétaire. (Voir l’article Pilotage budgétaire et contrôle interne : les priorités des directions financières publiques, publié sur le site de la Sneg)

Des chantiers de modernisation à venir

Mais la mise en place de ce contrôle interne nécessite de la part des établissements des chantiers de modernisation qui doivent être envisagés sur le long terme, avec une phase de mise en oeuvre et un cycle de transformation accompagné dans le temps. Si cette mise en place est si difficile, c’est qu’elle demande des changements à la fois en terme de responsabilités et d’organisation de la part des acteurs financiers, mais aussi, le recours à des méthodologies et à des outils permettant une gestion efficace de ce contrôle interne comptable.

C’est la raison pour laquelle la Sneg, qui tient à cœur ce sujet depuis les premiers instants de son apparition dans les textes réglementaires, a développé un tout nouvel outil propre à cette gestion : AGE Contrôle Interne.

Cette application permet aux acteurs du contrôle interne, tant sur le plan budgétaire que comptable, de maîtriser les risques et de garantir la qualité des comptes de façon performante, intuitive et conviviale.

Pour découvrir cette toute première application informatisée du contrôle interne comptable rendez-vous sur la page Mise en oeuvre informatisée du Contrôle Interne